Présentation

Presentation Chasse Photo Activités Adhésions Membres

 

Règlement intèrieur

 Règlement intérieur ASCPF


Article 1 Engagement des membres de l’ASCPF :

En adhérent à l’ASCPF, le nouveau membre s’engage formellement à mener toutes ses actions de photographe naturaliste dans l’esprit et le respect de la CHARTE ETHIQUE de l’Association.
En cas de manquement, le membre devra s’en expliquer devant une commission de six membres dont au moins 3 du CA nommée par le Bureau. La commission en évaluera le degré de gravité et proposera au CA qui statuera, de s’en tenir à un avertissement ou de procéder à une éventuelle radiation.

 

Article 2 Procédure d’adhésion à l’association :
Le candidat à l’adhésion doit obligatoirement choisir un parrain parmi les membres de l’association.
L’adhésion se fait par l’acceptation d’un dossier de candidature validé par le conseil d’administration.

Le parrain du candidat a pour mission de le conseiller et de l’aider pour la constitution de son dossier. En acceptant de parrainer un candidat il s’engage à vérifier que cette personne adhère à l’éthique de l’ASCPF.

2.1 Contenu du dossier
Le dossier comportera :
• une présentation du candidat
• sa motivation pour entrer à l’association,
• la description de sa démarche naturaliste
• la description de son éthique photographique.
Il présentera entre 15 et 20 photos de sujets variés pour lesquelles seront précisées les données techniques des photos et éventuellement une légende expliquant le contexte dans lequel elles ont été prises et montrant sa connaissance naturaliste des sujets photographiés.

Toutes les précisions concernant le contenu du dossier sont à consulter sur le site de l’ASCPF.

2.2 Modalités de remise du dossier

Afin de faciliter les procédures de constitution et de remise de dossier, l’ASCPF propose aux candidats un outil en ligne qui le guidera pour constituer son dossier. Il sera transmis au conseil d’administration après validation par le parrain.

L’outil est disponible depuis le site de l’association.

Tout candidat qui ne souhaiterait pas utiliser l’outil en ligne, a la possibilité de présenter son dossier sous forme d’un document fabriqué avec un traitement de texte. Le contenu décrit sur le site de l’association devra être scrupuleusement respecté. Il comportera en outre un paragraphe écrit par le parrain pour présenter le candidat.

Le dossier pourra être transmis au président de l’association ou à l’un des membres, sous forme de CD-ROM sur lequel figureront le dossier mais également les photos du dossier en haute définition.

Il pourra également être envoyé au siège social de l’association.

Aucun dossier ne sera validé par le CA sans l’aval du parrain. L’article 4 s’applique dans sa totalité aux images des candidats dont le dossier a été validé par le CA.

Les images de candidats dont le dossier aura été refusé seront systématiquement effacées du serveur de l’association.


Article 3 Adhésion :
3.1 Période d’adhésion :
L’adhésion débute chaque année au premier janvier et se termine le 31 décembre. (Excepté bien sûr pour les nouveaux membres auxquels s’applique la règle du prorata temporis)

3.2 Validité et renouvellement de carte de membre
La carte de membre n'est valable qu'avec l'indication de l'année en cours. En échange de sa cotisation, l'adhérent recevra sa nouvelle carte avec le millésime de l'année. Les cotisations doivent être acquittées telles que définies dans les statuts.

 

Article 4 Photothèque et droit d’utilisation des images :
4.1 L'association constitue à son siège une photothèque alimentée, entre autres, par les photographies des membres de l’ASCPF. En particulier, la photothèque se constitue régulièrement par les photographies que les membres proposent à l’occasion des appels à photographies réalisés dans le cadre de :
- l’exposition annuelle de l’ASCPF,
- toutes expositions ou concours auxquels l’ASCPF participe,
- toutes actions entreprises par l’ASCPF, seule ou en partenariat avec des tiers, conformément à ses Statuts.

Le fait d’adhérer à l’ASCPF emporte l’accord de chaque membre à ce que ses photographies portées à la photothèque soient utilisées à titre gratuit par l’ASCPF pour toute action de communication, de promotion ou autres actions conformes à ses Statuts. Cette autorisation est consentie pour une durée de vingt ans.

 Cette autorisation implique :
-       Le droit de représentation qui comporte le droit de diffuser et de communiquer l’œuvre au public, notamment par projection (vidéo ou visioconférence) ou sur Internet,
-       Le droit de reproduction qui comporte le droit de fixer l’œuvre matérielle par tous procédés ou moyens audio-visuels qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (imprimerie, tirage, dessin, photocopie, numérisation, etc.)
-        Les droits de modifier la forme et le format de l’œuvre en fonction des contraintes techniques imposées par l’impression, l’archivage, le stockage et la sécurité de l’œuvre.
Toute reproduction mentionnera les auteurs concernés.
Cet accord porte sur une autorisation d’exploitation à titre non-exclusif par l’ASCPF des photographies réalisées par ses membres. Les membres de l’ASCPF restent donc titulaires des droits patrimoniaux attachés aux photographies réalisées par leurs soins et pourront les exploiter librement.
Chaque membre décharge l’ASCPF de toute revendication tenant à la propriété tant matérielle qu’incorporelle des photographies et déclare avoir réalisé ces photographies dans le bon respect de la charte éthique de l’Association et du droit des propriétaires des biens sur ou grâce auxquels leurs photographies ont été prises ainsi que, le cas échéant, avoir recueilli l’accord des personnes photographiées, en vue de la publication des photographies. Chaque membre s’engage, en conséquence, à garantir l’ASCPF de tout recours ou réclamation émanant des personnes propriétaires ou photographiées.
L’ASCPF n’a pas vocation à commercialiser les photographies de ses membres et s'en interdit donc la commercialisation. Nonobstant ce qui précède, les membres autorisent l’ASCPF à vendre les tirages des photographies que l’ASCPF réalise dans le cadre de ses activités ou de tout support de communication ou promotionnel de l’association, sans que les membres puissent prétendre à une quelconque rémunération.
 
Les membres remettent à l’ASCPF des copies, numériques ou argentiques, de leurs photographies. Aucune indemnité ne sera due par l’ASCPF en cas de perte des photographies originales, chaque membre s’obligeant lui-même à faire les sauvegardes et copies nécessaires à la bonne conservation de ses propres photographies.

L’ASCPF ayant notamment pour mission de faire connaître la Faune Sauvage, la photothèque qu’elle entretient doit être représentative du maximum d'espèces (au moins françaises) et donner en même temps une image d'ensemble des travaux de ses membres. Ceux-ci ont donc une obligation morale à cet égard et doivent contribuer à l'alimentation et au renouvellement de celles-ci.

4.2 Exposition annuelle de l’ASCPF :
Chaque année l’ASCPF constitue une exposition avec des images proposées par les membres qui souhaitent participer. Chaque année, la note de procédure décrivant le processus de fourniture et de sélection des images est fournie à l’ensemble des membres, dans un délai suffisant leur permettant de s’organiser en conséquence.
Tous les frais relatifs à la constitution de l’exposition à l’issue de la sélection, sont pris en charge par l ‘Association.
L’article 4.1 s’applique pleinement aux images de l’exposition.


Article 5 Technologies de l’information, organes de communication :
L’ASCPF a choisi de gérer l’essentiel de sa communication par voie électronique. Pour ce faire, de l’information est diffusée par message électronique et un site web est accessible sur internet :
http://www.ascpf.com

Chaque membre peut y afficher gratuitement une galerie de 24 photos dans la rubrique « Portfolio des membres ».
L’ASCPF n’impose aucune obligation de moyens informatiques à ses membres toutefois un membre qui entre au CA, s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires pour pouvoir participer notamment aux réunions en ligne.

 

Article 6 Les réunions techniques :
En région parisienne, sont organisées des réunions techniques à la fréquence d’une tous les 2ème jeudi du mois sauf durant la pause estivale.
Celles-ci sont ouvertes gratuitement à tous les membres mais également à des participants non membres avec paiement d’un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par le CA. Sauf cas exceptionnel validé par le CA, les invités qu’ils soient extérieurs ou membres de l’association ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou autre défraiement.
Des réunions techniques similaires peuvent être organisées à l’image de ce qui se fait à Paris, en région sur l’initiative de la représentation régionale, mais avec l’accord du CA.

 

Article 7 Représentations régionales :
L'ASCPF peut être représentée en région par des animateurs ayant pour vocation à stimuler l'activité et l'intérêt des membres ou sympathisants d’une région par des réunions, des projections, des expositions et des sorties dans le respect de la charte Ethique de l’ASCPF.
Ces représentations régionales présentent éventuellement un rapport d’activités lors de l’assemblée générale.
Les animateurs, nommés par le CA, sont à même de parler au nom de L’ASCPF dans les différents contacts qu’ils peuvent assurer auprès des associations et organismes locaux, dans le cadre des activités de l’ASCPF, telles qu’elles sont décrites dans les statuts.
En aucune façon, ils ne peuvent engager la responsabilité de l’Association à défaut d’un mandat spécifique clairement établi en termes de moyens et d’objectifs par le Bureau, voire le CA, selon l’enjeu.
Une représentation régionale ne dispose d’aucun budget en propre. Tout engagement de dépenses dépend du Bureau ou du CA dans son ensemble.
Il est admis qu’une représentation régionale pourra prétendre, sur présentation d’un dossier-projet au bureau ou au CA, à la prise en charge de frais inhérents au projet présenté.

 

Article 8 Délégations et Engagement de dépenses :

Le bureau met en œuvre les décisions du CA.
Toutefois il reçoit délégation du CA pour les décisions de fonctionnement courantes de l’association.
Il a délégation pour confier certaines missions à des membres de l’Association sous réserve de faire valider la fiche de mission au CA.

Le Bureau, par délégation du CA, peut engager des dépenses de nature courante, dans la limite de 300 €
Au delà, toute dépense, devra recueillir l’approbation du CA.

Les statuts prévoient que dans le cadre de leur mission/fonction certains soient amenés à engager certains frais sans avoir la possibilité d’en référer au Bureau ; cette délégation telle que prévue aux Statuts ne peut excéder le montant de100 €.

 


Article 9 Fonction/missions de membres

Celles-ci sont :
- Coordonnateur des expositions,
- gestionnaire de la banque d’images,
- responsable de relations avec les organismes environnementaux,
- animateur du site internet,
- modérateur du forum,
- animateur du blog,
- gestionnaire des portfolios en ligne,
- animateur de la page Facebook,
- responsable de la communication externe – relation internationale – IFWP,
- animateur des séances techniques,
- animateur des antennes régionales,
- animateur des expositions,
- organisateur des sorties entre membres.

Chacune de ces fonctions est définie dans une fiche de mission validée par le CA.
Une mission peut être partagée par plusieurs membres ou peut être mise en sommeil si elle devient momentanément inutile.

 

Article 10

Le règlement intérieur ainsi que la charte éthique de l’association sont envoyés, en double exemplaire, à tout nouveau candidat.
Un exemplaire de chaque sera à retourner au Bureau de l’ASCPF, ou au Délégué Régional avec la mention "Lu et Approuvé", dûment daté et signé.

 

Le règlement intérieur peut être à tout moment modifié sur décision du CA ; l’actualisation sera notifiée à l’ensemble des membres.
En cas de modification majeure, il pourra être demandé qu’un exemplaire soit retourné au Bureau de l’ASCPF, ou à l’animateur Régional avec la mention "Lu et Approuvé", dûment daté et signé.